J.O. 4 du 5 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0700006A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2006, M. Girodolle (Jean-Louis), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier 2007.